Comité national de suivi de l’École inclusive

 De gros efforts ce premier début de trimestre. C’est bien, mais peut mieux faire !

 

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont présenté le bilan des mesures mises en œuvre depuis la rentrée 2019 dans le cadre du service public de l’École inclusive, à l’occasion du Comité national de suivi de l’École inclusive, lundi 4 novembre. Les ministres ont également évoqué la feuille de route pour les prochaines rentrées scolaires. En tant que membre représentante du focus groupe « parents » de la concertation nationale, j’ai eu l’occasion de pouvoir y assister.

La réunion du comité s’est déroulée en deux temps : un temps de bilan avec données chiffrées et un temps d’échange et d’écoute des remontées terrains des professionnels, familles et associations. Ce deuxième temps a permis de nuancer un peu et de prendre conscience qu’il reste encore beaucoup de progrès à faire.

 

Données chiffrées

 Un point positif est que la mise en place de ces différents dispositifs a montré une forte mobilisation des toutes les institutions concernées. Il est également à noter une volonté de placer l’expertise des parents au cœur du dispositif. L’organisation est repensée autour des élèves avec un service dédié à l’École inclusive dans toutes les inspections académiques, ayant la responsabilité de mettre en œuvre les décisions (recrutement et affectation des AESH, suivi des situations individuelles). 

 La principale réforme réside dans la création d’un service dédié à l’École inclusive dans tous les départements. Ainsi, depuis le mois de juillet, les parents d’élèves en situation de handicap peuvent contacter les cellules d’accueil et d’écoute que les directions des services départementaux de l’éducation nationale ont mises à leur disposition pour répondre à leurs questions relatives à l’orientation de leur enfant, aux modalités de scolarisation, à l’arrivée d’un AESH. Elles sont sensées apporter dans les 24 heures une première réponse qui pourrait être approfondie ultérieurement selon les situations.

Le 15 octobre, ont été comptabilisées 15 000 saisines auprès de ces cellules départementales. Les saisines portent essentiellement sur l’accompagnement humain, la mise en place des aménagements pédagogiques et l’orientation en ULIS.

Pour les contacter 

 Un bilan sur la mise en place effective des PIAL (Pôles inclusifs d’accompagnement localisés) a été présenté :

Depuis la rentrée 2019, sur une grande partie du territoire, l’activité des accompagnants est coordonnée au niveau des établissements scolaires au sein de 2 600 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial).

Le Pial est une nouvelle forme d’organisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap : jusqu’alors les élèves ayant besoin d’un adulte pour les accompagner dans leur scolarité attendaient que la personne soit recrutée ; désormais les accompagnants sont recrutés au sein du pôle inclusif et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée dans l’école ou l’établissement. Les trois objectifs du Pial sont :

Les Pial permettent une meilleure coordination des accompagnants par l’éducation nationale, par exemple l’adaptation du planning de l’accompagnant en fonction de l’emploi du temps de l’élève.

En cette rentrée 2019 : 20 992 écoles, 4 721 collèges, et 1 529 lycées, dont 745 lycées professionnels, sont organisés en Pial.

 

 De nouvelles unités d’enseignement en maternelle et d’enseignement en élémentaire pour les élèves avec des troubles du spectre de l’autisme ont été créées afin de permettre aux enfants d’entrer plus rapidement dans le langage, les habiletés sociales et les apprentissages.

Ainsi, ont été créées à la rentrée 2019 :

24 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et 20 en élémentaire (UEEA).  

 

 Afin d’aider les enseignants dans la scolarisation de ces élèves, 50 postes de professeurs ressources ont été créés sur le territoire à la rentrée 2019, et 51 autres le seront à la rentrée 2020.

 

Les Agences régionales de santé (ARS) et les professionnels médico-sociaux et libéraux, mettent en place depuis la rentrée 2019, à titre expérimental, 65 équipes mobiles médico-sociales qui viennent en appui des enseignants au sein des écoles et établissements scolaires dans leur département de rattachement.

 

Remontées et dysfonctionnements

Lors des différents échanges avec la salle, différents dysfonctionnements ont été remontés tels que :

 

  • La situation précaire des AESH (certains ne sont toujours pas payés. Alors que leur salaire est de 612€ pour 20h)
  • Les frais de déplacements des AESH pour leur propre formation
  • La scolarisation dans les ESMS, où la scolarisation est anémiée et donne aucune chance à ces enfants de pouvoir apprendre les bases
  • Mieux déterminer les rôles de chacun au sein des Pial
  • La formation des AESH (au handicap mais aussi par rapport à leur niveau scolaire insuffisant au collège et au lycée notamment quand leur niveau d’anglais ou d’espagnol est insuffisant pour accompagner l’élève dans les meilleures conditions.)
  • La difficulté de certains thérapeutes libéraux à entrer dans les écoles et établissements
  • Des notifications MDPH que les chefs d’établissement interprètent encore trop souvent avec fantaisie n’en faisant qu’à leur tête selon ce qui les arrange,
  • Des délais de notifications MDPH trop long et des notifications d’accord trop peu nombreux
  • Des équipes pédagogiques qui trop souvent font encore obstruction à l’inclusion quand ce n’est pas la MDPH elle-même qui ne donne pas la notification d’inclusion même partielle alors que les parents le demandent.
  • Formation des enseignants
  • Vigilance sur le contrôle continu du bac réformé (anticiper les adaptations)
  • Matériel obsolète des aménagements techniques
  • Liste d’attente des structures spécialisées trop longue
  • Accompagnement péri scolaire à prévoir
  • Transformation des structures médico-sociales

 

Les deux ministres ont reconnu qu’il fallait aller plus loin et améliorer encore le dispositif. Un autre comité national aura lieu dans l’année et sera maintenu en 2021.

N’hésitez pas à réagir, et à nous faire part des dysfonctionnements dont vous êtes victime. Nous ne manquerons pas de les faire remonter.

Pour aller plus loin

https://www.education.gouv.fr/cid146418/comite-national-de-suivi-de-l-ecole-inclusive.html

Lire le rapport de la Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

 

Liste des membres du Comité national de suivi de l’École inclusive

  • Rodrigo ARENA, co-Président FCPE
  • Bénédicte AUTIER, Directrice de la MDPH du Bas-Rhin
  • François BAROIN, Président de l’AMF
  • Bernard BEIGNER, Recteur de la Région Académique PACA
  • Claire DUPUY, UNANIME
  • Alain BOUHOURS, Chef de bureau de l’école inclusive (DGESCO)
  • Isabelle BRYON, Déléguée ministérielle à l’inclusion scolaire, DGESCO
  • Dominique BUSSEREAU, Président de L’ADF
  • Diane CABOUAT, Vice-Présidente du CNCPH
  • Annie COLETTA, Présidente ADMDPH
  • Claire COMPAGNON, Déléguée interministérielle pour l’autisme au sein des TND
  • Anne-Sophie COUTON, Référente scolarisation, DGCS
  • Philomène CIRJAK, PEEP
  • Florence DUBO, Adjointe au Directeur général des ressources humaines, MENJ
  • Jacqueline DUBOIS, Députée de Dordogne
  • Laurent DUBOIS-MAZEYRIE, Adjoint au chef de bureau, DGCS
  • Charlotte DUPONT, Focus parents
  • Nicolas EGLIN, Président FNASEPH
  • Sabine FOURCADE, SG MAS
  • Charlotte GALLAND, Directrice de la MDPH des Hauts-de-Seine
  • Pierre GALLIX, Président GAPAS
  • Jean-Louis GARCIA, Président APAJH
  • Luc GATEAU, Président UNAPEI
  • Sébastien GATINEAU, Chef de projet FGPEP
  • Édouard GEFFRAY, Directeur général de l’enseignement scolaire  MENJ
  • Dominique GILLOT, Présidente du CNCPH
  • Gilles GONNARD, Président AIRE
  • Nathalie GROH, Présidente FFDYS
  • Emmanuel GUICHARDAZ, Trisomie 21, CNCPH
  • Sébastien JUMEL, Député de Seine-Maritime
  • Céline KERENFLEC’H, Conseillère de la SGMEN
  • Jean-Michel LAMIAUX, responsable expertise et appui métier, CNSA
  • Danièle LANGLOYS, Présidente Autisme France
  • Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale
  • Catherine LEGRAIN, Focus parents
  • Patrice LEMOINE, S/D des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, DGESCO
  • Marie-Anne LEVEQUE, SG MENJ-MESRI
  • Virginie MAGNANT, Directrice de la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA)
  • Hervé MORIN, Président de Régions de France
  • Philippe MOUILLER, Sénateur des Deux-Sèvres
  • Fernando PINTO da SILVA, personne qualifiée
  • Céline POULET, Secrétaire générale SG CIH
  • Cécile RILHAC, Députée du Val-d’Oise
  • Alain ROCHON, Président APF
  • Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l’ARS-IDF
  • Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin
  • Marie-Christine TEZENAS DU MONTCEL, SG du Groupe polyhandicap France
  • Marie-Pierre TOUBHANS,  Coordinatrice générale Droit au savoir
  • Michel TROLLE, Directeur régional (Hauts de France)
  • Christian UHLMANN, Directeur de l’institut BURKHOF
  • Didier VOITA, Droit au savoir
  • 2 représentants du focus groupe parents issus de la concertation (Anne GAUTIER, représentant le collectif Handi-Actif France et Juliette LACRONIQUE, administratrice du réseau social « e-norme »

 

 

Aucun commentaires

Publier un commentaire