Lexique

 

AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap)
AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)
AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé)
AVS (Auxiliaire de vie scolaire) 
CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce)
CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
CLIS  (Classes d’Insertion Scolaire)
CMP (Centre Médico-Psychologique)
CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)
Enseignant référent
GEVA-SCO
IME (Institut Médico-Éducatif)
MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
PPS  (Projet Personnalisé de Scolarisation)
PAI (Projet d’accueil individualisé)
SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)

 

 

 

 

 

AESH (Accompagnants d’élèves en situation de handicap)

A la rentrée 2014, les AESH remplacent les AVS.

Ce changement de nom s’accompagne d’un nouveau statut d’accompagnant professionnalisé (éligible à un contrat à durée indéterminée et reconnu par un diplôme).

Comme son prédécesseur, un accompagnant d’élèves en situation de handicap est affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l’accueil régulier d’élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale.

 

AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée si vous devez interrompre votre activité professionnelle pour rester auprès de votre enfant du fait d’une maladie, d’un handicap ou s’il est victime d’un accident d’une particulière gravité. Vous percevez, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.

 

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap. Cette aide est versée à la personne qui en assume la charge. Elle peut être complétée, dans certains cas, d’un complément d’allocation.

Pour en savoir plus, lire l’article « Les différentes aides financières »

 

 

Auxiliaire de vie scolaire (AVS) 

L’auxiliaire de vie scolaire est affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoit l’accueil régulier d’élèves handicapés dans les classes ordinaires de l’Education Nationale.

On peut distinguer l’AVS-CO qui intervient auprès d’une équipe éducative dans un dispositif collectif et l’AVS-I qui est une aide individuelle à l’élève mentionnée dans son PPS.

Ce dispositif cèdera la place aux AESH.

En savoir plus : http://www.education.ouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

 

CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce)

Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce est un lieu de prévention, de dépistage et de prise en charge d’enfants de la naissance à 6 ans par une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative.

Ses missions permettent:

-un suivi en consultation médicale de dépistage (pour les enfants prématurés, les inquiétudes neurologiques …)

-la rééducation d’enfants présentant des handicaps moteurs, sensoriels, mentaux, psychiques …

Aucune orientation par la CDAPH n’est nécessaire pour accéder aux consultations.

 

CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005.

Elle succède ainsi à la CDES et à la COTOREP depuis le 1er janvier 2006 et siège au sein des MDPH. Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapés, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation.

 

CLIS (Classes d’Insertion Scolaire)

Les Classes d’Insertion Scolaire accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités. Leur objectif est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

 

CMP (Centre Médico-Psychologique)

Un Centre Médico-Psychologique est composé d’une équipe pluridisciplinaire (psychiatre, pédiatre, psychologue, assistante sociale, psychomotricien etc.) et propose des consultations médicales et des soins, mais aussi des temps thérapeutiques et éducatifs.

Ces consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale. Le CMP peut intervenir en soin ambulatoire ou à domicile, pour adultes ou pour enfants.

 

CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique)

Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique est un établissement médico-social qui dispense des soins aux enfants (dès leur naissance) et aux jeunes (jusqu’à 20 ans) présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil…

Il propose un certain nombre de réponses aux difficultés que rencontrent les enfants grâce à ses différents types de compétences telles que la psychomotricité, l’orthophonie, la médecine, la psychologie et l’aide scolaire.

Les consultations sont prises en charge par la Sécurité sociale.

 

Liste des CMPP 

 

Enseignant référent

Il est l’interlocuteur privilégié des parents et des différents acteurs autour de la scolarisation d’un enfant, qu’il soit scolarisé en école ordinaire ou bien dans le milieu spécialisé (IME, hôpital de jour)

Ses missions sont les suivantes :

  • Accueillir et informer les familles ainsi que les équipes enseignantes
  • Aider et conseiller aux démarches auprès de la MDPH.
  • Assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, transmet tout document ou observation de nature à éclairer les besoins de l’enfant.
  • Contribuer à l’élaboration du Projet personnalisé de scolarisation (PPS), suivre sa continuité, sa cohérence et sa mise en œuvre.
  • Favoriser les échanges et les coopérations entre écoles et autres établissements scolaires, établissements et services médico-sociaux ou sanitaires
  • Réunir, animer et coordonner les Equipes de Suivi de la Scolarisation, rédiger les comptes-rendus, tenir à jour le dossier de suivi de la scolarisation de l’enfant.

Attention : en raison du nombre d’enfants à suivre, les enseignants référents sont surchargés de travail, n’hésitez pas à les relancer et à « être derrière » pour un suivi optimal.

Pour trouver les coordonnées du rectorat et de l’Inspection académique dont vous dépendez

 

 

 

GEVA-SCO

Ces formulaires sont mis à la disposition des équipes éducatives des établissements scolaires et des équipes pluridisciplinaires des MDPH pour évaluer les besoins de l’élève en situation de handicap (besoins en matériel adapté, aménagements pédagogiques, transport…). Ils sont accompagnés du manuel d’utilisation du Geva-Sco.

Conçu par la CNSA, le ministère de l’Education nationale, des associations de parents et des MDPH et outil réglementaire depuis février 2015, le Geva-Sco est renseigné par l’équipe éducative (EE) pour une première demande et par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) pour un réexamen associant la famille. Véritable outil de dialogue entre les différents acteurs concernés par la situation d’un élève handicapé, il s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des procédures d’évaluation des situations dans le champ de la scolarité.

Formulaire de première demande : http://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_1redemande_interactif.pdf

Formulaire réexamen : http://www.cnsa.fr/documentation/formulaire_reexamen_interactif.pdf

Manuel d’utilisation : http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-geva-sco-web.pdf

 

IME (Institut Médico-Éducatif)

Les Instituts Médico Educatifs accueillent les enfants atteints de déficiences intellectuelles qui ont en général entre 3 et 20 ans. Ils regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico professionnels). Les enfants sont orientés vers ces établissements par la CDAPH.

 

MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Il existe une Maison Départementale des Personnes Handicapées par département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Chaque MDPH met en place entre autres une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée, et une Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.

Connaitre votre MDPH

 

PCH (Prestation de Compensation du Handicap) 

La PCH est une prestation permettant la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).

C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.

La PCH comprend 5 formes d’aides.

 

  1. Aides humaines

Cette aide vous permet :

– de rémunérer un service d’aide à domicile,

– de dédommager un aidant familial (un membre de la famille qui n’est pas salarié pour cette aide).

 

  1. Aide technique

Cette aide est destinée à l’achat ou la location d’un matériel compensant le handicap.

Le niveau de remboursement diffère selon que l’aide figure ou non sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par la Sécurité sociale.

Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.

 

  1. Aide à l’aménagement du logement

Cette aide peut servir à l’aménagement de votre logement.

 

  1. Aide au transport

L’aide comprend :

– l’aménagement de votre véhicule,

– les surcoûts liés aux trajets.

 

  1. Aides spécifiques ou exceptionnelles

Les charges spécifiques sont des dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s’agir par exemple des frais d’entretien d’un fauteuil roulant.

Les charges exceptionnelles sont des dépenses ponctuelles liées au handicap et non prises en compte par un des autres éléments de la PCH. Il peut s’agir, par exemple, de frais de réparations d’un lit médicalisé.

En plus, une aide animalière

Cette aide est destinée à l’acquisition et à l’entretien d’un animal participant à votre autonomie. Dans ce cas, le chien doit avoir été éduqué par des éducateurs qualifiés.

Le remboursement peut aller jusqu’à 100 % des frais en cas de prise en charge à taux plein (80 % à taux partiel) dans la limite de 3 000 € par période de 5 ans.

 

Pour en savoir plus, lire l’article « Les différentes aides financières »

 

PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un acte écrit qui sert à définir les besoins particuliers d’un enfant en situation de handicap au cours de sa scolarité (accompagnement humain, attribution de matériel pédagogique adapté, dispense d’un ou plusieurs enseignements…).

Le PPS est un acte fondamental, car il suit l’élève durant sa scolarité. Il s’impose à tous les établissements scolaires, sanitaires et médico-sociaux.

La demande d’un PPS relève :

  • de l’élève handicapé s’il est majeur,
  • ou de ses parents (ou de son représentant légal) s’il est mineur.

Pour effectuer la demande de PPS, il est recommandé de prendre contact avec l’enseignant référent du secteur de l’école où est inscrit l’enfant.

Le PPS est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) conformément à 3 modèles :

– PPS pour l’école maternelle,

– PPS pour l’école élémentaire,

– PPS pour le 2nd degré.

 

 

Projet d’accueil individualisé (PAI)

Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que :

  • pathologie chronique (asthme, par exemple),
  • allergies,
  • intolérance alimentaire.

Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire, et se nomme ainsi parfois PAIP (projet d’accueil individualisé périscolaire).

Le PAI est élaboré

  • à la demande de la famille,
  • ou, avec son accord et sa participation, par le directeur d’école ou le chef d’établissement à partir des besoins thérapeutiques de l’enfant ou l’adolescent, en concertation avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la Protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil.

Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent dans le cadre de sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur :

  • les régimes alimentaires à appliquer,
  • les conditions des prises de repas,
  • les aménagements d’horaires,
  • les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou de l’adolescent,
  • les activités de substitution proposées.

 

Télécharger un modèle de PAI

 

SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)

Le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile apporte un soutien spécialisé aux enfants et adolescents dans leurs différents lieux de vie et d’activités (domicile, crèche, école,…) et/ ou dans les locaux du service. Les enfants sont admis sur décision de la CDAPH. Les prestations sont prises en charge par la Sécurité sociale.

Son équipe pluridisciplinaire met en œuvre une prise en charge précoce de l’enfant et l’accompagnement des familles ; puis elle favorise le soutien à la scolarité de l’enfant et l’acquisition de l’autonomie.

Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants, un SESSAD peut s’appeler différemment : SAFEP, SSEFIS, SAAAIS ou SSAD.

 

 

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